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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Le propriétaire ou le gardien d’animaux qui procède à l’insémination artificielle de ses propres animaux ou de ceux dont il a la garde permanente est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un permis général d’insémination.
D. 1620-95, a. 2.
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